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A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 48
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Texte complet
48. Le titulaire d’un permis d’intervention qui réalise des activités d’aménagement forestier durant la période hivernale, doit laisser intacte une lisière boisée de 60 m de largeur autour d’une tanière d’ours. Cette lisière peut être récoltée en dehors de la période hivernale.
D. 498-96, a. 48.
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